Foot : Manchester City remporte une victoire juridique majeure contre la Premier League

Alors que Manchester City se défend actuellement dans ce qui est qualifié de « procès du siècle », le club vient de remporter une bataille juridique déterminante contre la Premier League. En cause, les règles de l’Associated Party Transaction (APT), mises en place pour limiter les transactions financières jugées trop favorables entre des entités liées. Cette décision pourrait avoir des répercussions considérables, non seulement pour le club mancunien, mais aussi pour d’autres équipes, dont Arsenal.

Les faits remontent à une action juridique entreprise par Manchester City contre la Premier League concernant trois contrats de sponsoring avortés. Les Cityzens accusaient la Premier League d’avoir fait capoter des accords avec l’Etihad Aviation Group, la First Abu Dhabi Bank (FAB) et l’Emirates Palace. Ces contrats, pourtant cruciaux pour le financement du club, avaient été bloqués par l’instance dirigeante en vertu des règles APT, introduites en 2021 pour encadrer les transactions entre entités associées. Ces règles avaient pour objectif d’assurer une "juste valeur marchande" des accords de sponsoring, notamment après le rachat de Newcastle par des investisseurs saoudiens, afin de limiter l’influence des pétrodollars. Cependant, Manchester City a contesté leur légalité, estimant qu’elles visaient spécifiquement les clubs appartenant à des fonds souverains ou à des investisseurs du Golfe.

Trois juges indépendants ont tranché en faveur de City. Selon le tribunal, "les règles initiales sur les APT et les règles actuelles (modifiées) sur les APT violent le droit britannique de la concurrence et les exigences en matière d’équité procédurale." Il a également été établi que la Premier League avait abusé de sa position dominante et appliqué ces règles de manière injuste à Manchester City. La conclusion est sans appel : les décisions de la Premier League concernant deux transactions de parrainage du club ont été annulées.

Cette victoire permet à Manchester City de renégocier ses contrats de sponsoring sans les restrictions imposées par l’APT. Toutefois, ce succès juridique pourrait ébranler l’ensemble du championnat. En effet, les règles APT ne prenaient pas en compte les prêts d’actionnaires, souvent à taux zéro, accordés par les propriétaires de certains clubs. Ces prêts, qui représentent environ 1,7 milliard d’euros en Premier League, pourraient être considérés comme des transactions associées si la réglementation venait à changer.

Le Times explique que si des taux d’intérêt étaient appliqués à ces prêts, plusieurs clubs pourraient se retrouver en infraction avec les règles de rentabilité et de durabilité financière. Parmi eux, Everton (537 M€ de prêts), Brighton (444 M€), Arsenal (308,5 M€) et Chelsea (174 M€). Cette situation pourrait entraîner un bouleversement économique majeur pour ces équipes, forçant certaines à revoir leur stratégie financière.