Droits TV : la justice exige à Canal+ d'assurer la diffusion de la Ligue 1

Le Tribunal de commerce de Nanterre a donné raison à beIN Sports ce jeudi, dans le litige qui l'oppose la chaîne cryptée Canal+ concernant les droits TV. Le président du tribunal demande ainsi à Canal+ de respecter son contrat de sous-licence des deux matches du lot 3 (samedi à 21 heures et dimanche à 17 heures) de 332 millions d'euros annuels.

La chaine doit donc régler les échéances attendues, et la première est d'ailleurs attendue dès ce jeudi pour un montant de 56 millions d'euros. Si elle ne respectait pas la décision (notamment le paiement des droits), cette dernière serait soumise à des pénalités estimées à un million d'euros par jour de retard.

Pour rappel, en 2018, BeIN achète en effet les droits des matchs du samedi 21 h et du dimanche 17 h pour la période 2020-2024. Canal les rachètera à prix coûtant pour 332 millions d'euros. Selon le groupe Canal, les tarifs de l'époque étaient biaisés par l'offre mirobolante du groupe Sinéo-Espagnol. La chaîne exprime donc son intention de se retirer de la partie, estimant que c'est à BeIN de récupérer ces droits.

La chaine a réagi suite à cette décision dans un communiqué : "Le groupe Canal+ a pris connaissance de la décision du tribunal de commerce de Nanterre rendue ce jour en référé, écrit la chaîne cryptée. Celle-ci contraint le groupe Canal+ à subir les conséquences du traitement inéquitable opéré par la LFP entre diffuseurs de la Ligue 1 (...) Le groupe Canal+ regrette par ailleurs que cette décision ne prenne pas en compte le fait que beIN n'ait pas défendu ses droits contre la LFP ainsi qu'elle y était contractuellement tenue. Le groupe Canal+ fera donc appel de la décision rendue ce jour dans les plus brefs délais". Malgré cet appel, Canal+ va donc bien diffuser la rencontre Troyes-PSG prévue samedi à 21 heures ainsi que le match Metz-Lille prévu dimanche à 17 heures, comme annoncé par la Ligue lors de la diffusion du calendrier.